Cabinet français

Mise en place et expansion des franchises. Nous aidons les franchiseurs à passer au crible les contrats et à les adapter à leurs besoins et préférences. Ces documents sont écrits avec le plus grand soin pour aider nos clients à faire des choix commerciaux judicieux. Les contrats sont établis de manière à être accessibles tant pour les franchiseurs que pour les franchisés, sans jamais perdre de vue les intérêts de nos clients.

Gestion des relations et des attentes

Forts de notre vaste expérience en matière de franchise, nous sommes à même de vous aider à gérer votre relation avec vos franchisés et vos attentes envers ces derniers, et de vous fournir des conseils juridiques pour la croissance de votre entreprise.  

Parmi d’autres services, nous aidons nos clients dans le suivi de tout changement de propriété au niveau de la franchise ainsi que de toute question relative au renouvellement des droits de franchise, et les accompagnons dans la création de conseils consultatifs de franchisés et de coopératives publicitaires.

En cas de faillite ou de redressement judiciaire, nous sommes à même de fournir des solutions et de proposer des accords pour protéger les intérêts de nos clients.

Respect du droit de franchise et de la concurrence

Afin de satisfaire aux exigences légales, nous préparons également des documents d’information sur les franchises, documents à la fois concis, efficaces et conviviaux.

Mise en place de standards de marque

Nous veillons avec le plus grand soin à ce que la marque du client ne soit pas compromise par des pratiques non-conformes aux normes. À cet effet, nous l’aidons à élaborer des programmes et procédures de conformité afin d’assurer la cohérence de l’image et l’uniformité des pratiques au sein des franchises.

Distribution sélective et canaux alternatifs

Nous conseillons nos clients sur d’autres initiatives commerciales dans les domaines du co-branding, des contrats de licence et des canaux de distribution alternatifs (licences, distribution sélective).

En cas de litiges, nous conseillons et représentons nos clients, que ce soit au tribunal ou par voie de règlement extrajudiciaire, tels que la médiation et l’arbitrage.

Exécution de transactions

Nous fournissons un conseil spécial en matière de due diligence aux franchiseurs et aux investisseurs privés désireux d’acquérir des marques. (Nous aidons les propriétaires de marque à mettre en œuvre leur stratégie de cession.)

Notre équipe est également spécialisée dans une large palette de transactions commerciales et financières, y compris les rachats de franchise, la sécurisation, les conventions de prêt, les accords de gestion et les co-entreprises.

Nous conseillons nos clients sur tous les aspects juridiques de leurs propriétés commerciales. Notre équipe prépare les contrats pour les transferts, les ventes ou les achats d’actifs.

La marque fait partie intégrante de l’identité d’une entreprise, a fortiori de l’identité d’un système de franchise. Notre équipe possède l’expérience nécessaire pour gérer une grande variété de questions relatives à la marque, allant des recherches d’antériorités  au règlement de litiges relatifs à la marque, en passant par les demandes d’enregistrement et l’exercice des droits de propriété intellectuelle.

Nous assistons les fabricants et les fournisseurs dans leurs relations avec les distributeurs et les détaillants, afin d’alimenter leurs chaînes d’approvisionnement de biens et de services essentiels. 

Notre offre inclut les services suivants : préparation de conventions d’achat et de vente, mécanismes de paiement, lettres de crédit, garanties, accords d’agences mandatées et de représentants commerciaux, accords anti-trust et contrats de ventes internationales qui font référence aux Incoterms et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Dans le cadre de nos prestations en franchise, nous aidons les franchiseurs à élaborer des programmes de fourniture et de distribution agréés.

Nous assistons nos clients dans les recherches, les demandes d’enregistrement et les mesures de protection de leurs noms de domaine. Notre équipe est également experte en protection de la vie privée et des données personnelles sur le net, en licences logicielles et matérielles, et bien d’autres domaines liés aux nouvelles technologies.

Notre cabinet offre une assistance en matière de normes générales de publicité et de programmes promotionnels spécifiques tels que les concours et les chèques-cadeau.