Franchises. Nous avons travaillé sur des projets de franchise dans plus de 40 pays. Nous préparons et négocions des contrats de master franchise/sous-franchise, de franchises multi-unités, ainsi que des contrats directs de franchise.
Nous gérons également de nombreuses problématiques liées aux systèmes de franchise et rencontrées aujourd’hui par les franchiseurs, tels que les renouvellements, les transferts de propriété, les refinancements, les défauts de paiement, les ruptures de contrat, sans oublier la résolution des conflits.
Nous assistons en outre les franchiseurs étrangers dans l’implantation de leur enseigne sur le marché français.
Contrats de licence et accords commerciaux. Nous avons préparé et négocié un large éventail d’accords de joint-venture, de courtage, d’agences mandatées, de distribution, de licence et d’autres accords commerciaux non-franchisés à l’étranger. Nous avons conclu des conventions d’achats entre des clients français et des fournisseurs étrangers, accords faisant référence aux Incoterms et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Nous sommes également sollicités comme conseillers sur la réglementation concernant les devises, les lettres de crédit, la réglementation relative aux contrats d’agences commerciales et les questions liées aux transferts de technologies.
Gestion des conseils locaux. Lorsque nos clients nécessitent une représentation juridique dans un pays étranger, nous faisons appel à un réseau de confiance composé d’avocats et de conseils en propriété intellectuelle.
