LA FRANCHISE AU VIETNAM
I. Un Vietnam en pleine mutation
Le Vietnam vient de s’engager résolument dans un processus de libéralisation économique et d’insertion dans les échanges économiques mondiaux.
Le Vietnam reste le troisième pays le plus peuplé d’Asie du Sud-Est après l’Indochine et les Philippines avec une population estimée à de plus de 85.262.000 habitants. Ce pays, bordé par la mer de Chine méridionale, partage ses frontières avec la Chine au Nord, le Cambodge et le Laos à l’Ouest. L’ethnie Khin (Viêt) représente 85% de la population. L’ethnie chinoise est la principale minorité. Le taux d’alphabétisation est de 90,4 % avec un taux d’urbanisation d’environ 25,8%.
Avec un PIB estimé à 71 milliards de dollars, le taux de croissance a atteint 8,4 % en 2007 après une période de croissance ininterrompue de l’ordre de 7 % l’an au cours de ces six dernières années. Les investissements étrangers continuent d’être très élevés et ne cessent d’augmenter : 10,2 milliards de dollars en 2006 pour une estimation à 29,7 milliards de dollars en 2007.
Si le Parti Communiste vietnamien, parti unique, domine toujours la vie politique du pays, le Vietnam a franchi deux étapes essentielles de son ouverture à l’économie de marché avec dans le prolongement de son admission en janvier 2007 en tant que membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) l’adoption d’une Nouvelle Loi commerciale en 2005.
L’intérêt principal de la nouvelle législation réside essentiellement dans la création d’un régime commun pour les entreprises étrangères et vietnamiennes.
De vastes efforts ont été accomplis par le régime vietnamien pour combler les incertitudes du cadre juridique Vietnamien et donner une impulsion décisive au développement économique du pays.
II. L’économie du Vietnam et le secteur de la distribution
Le secteur de la distribution restait un domaine fermé aux investissements étrangers. Aujourd’hui, le Vietnam s’est engagé à permettre les implantations commerciales étrangères dans le domaine des services de courtages, de la vente en gros et de la vente au détail.
À compter du 1er janvier 2008, il n’existe plus de limitation à la participation des partenaires étrangers dans les joint-ventures entre sociétés étrangères et vietnamiennes. En 2009, des entreprises détenues à 100% par des investisseurs étrangers pourront êtres créées.
Un certain nombre de grands distributeurs sont déjà présents au Vietnam à l’image du groupe Big C racheté en 1999 par le Groupe français Casino. Depuis son implantation au Vietnam, Casino a déjà investi plus de 150 millions de dollars dans 3 coentreprises avec la partie vietnamienne.
D’autres enseignes ont amorcé une implantation progressive dans le pays à l’image de l’enseigne de l’achat en gros « Metro cash and carry » avec à ce jour l’exploitation de 8 points de vente au Vietnam, voir l’implantation depuis 1994 du réseau Kentucky Fried Chicken.
L’entrée en vigueur de la Nouvelle loi commerciale le 1er janvier 2006 et les nombreux changements intervenus dans le droit vietnamien de la propriété intellectuelle changent radicalement la donne pour réaliser l’implantation d’enseignes étrangères au Vietnam.
III. La Nouvelle Loi commerciale offre de nouvelles perspectives pour la Franchise
Si la franchise reste un concept relativement nouveau au Vietnam, la création de réseaux franchisés s’est multipliée au cours de ces deux dernières années. On dénombre, à ce jour près de 65 franchises différentes, la plupart détenue par des investisseurs étrangers.
Des estimations laissent à penser que le secteur de la franchise sera pleinement développé d’ici à l’année 2012. Les nouvelles dispositions législatives prévoient une information préalable du futur franchisé à l’image du Document d’information pré-contractuel français. Le franchiseur doit communiquer ce document 15 jours avant la signature du contrat. Le contrat doit être traduit en vietnamien et doit être enregistré préalablement à toute signature auprès de l’agence gouvernementale compétente.
À l’exception de ces dernières conditions, la règle reste celle de la liberté contractuelle. Les parties sont autorisées à fixer librement les termes du contrat relatifs aux royalties, redevances ou clauses résolutoires. Les partenaires sont libres de choisir la loi du contrat.
En instaurant ces nouvelles règles juridiques, le Vietnam tout en favorisant l’afflux d’investissements étrangers dans les années à venir remplit, désormais, les conditions nécessaires et propices au développement de futurs réseaux de franchise sur son territoire.
Gilles Menguy
Avocat & Solicitor, GM Avocats
