LA FRANCHISE EN ARGENTINE
En Argentine il y a plus de 450 franchises avec plus de 18,000 établissements, qui représentant 2% du produit national brut.
La franchise a commencé a fin des années quatre vingt et il y a une croissance constant. En 2008 il y a eu 40 (quarante) concepts des franchises avec 1,500 (mille cinq cents) établissements et avec 9,000 (neuf mille) travails.
En Argentine, 90% des franchises sont nationales, donc il est le pays avec plus franchises nationales en relation a le nombre de franchises dans le pays en tout Amérique Sud. Le autre 10% est conformée principalement pour franchises Américains, Française, et Espagnoles.
Il y a une association des franchises en Argentine appelé ‘’Asociación Argentina de Marcas y Franquicias’’, qui est affilié a la majorité des franchises dans le pays. Cette association a une propre Code d’Ethique avec sanctions pour sa violation.
Certains des principales franchises sont: Bonafide, Delicity, Fiestissima, El Noble Repulgue et Cremolatti.
L’Argentine a signé beaucoup de contrats économiques qui permettre au investisseur étranger mettre plus facile ses produits à autres pays de Amérique Sud. Le plus important de ces contrats est le Marche Commun de Sud (MERCOSUR) signé pour l’Argentine, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Bolivie et Chili.
CADRE JURIDIQUE
Il n y a pas de loi spécifique pour la franchise aux Argentine. Toutefois le franchiseur et le franchisé doivent se conformer les suivants dispositions :
- Loi de Marques: Il contenu les principaux obligations pour registre une marque et une licence. Ont un intérêt particulier les obligations de donner un domicile dans le capital et de rénover le registre de la marque chaque 10 (dix) années.
- Code d’Ethique: Il contenu obligations comme l’assistance et supervision du franchiseur à franchisé, la donation d’un document d’information précontractuelle et la possibilité de aller a une arbitration de la association de la franchise s’il y a une dispute entre le franchiseur et le franchisé
- Document d’Information Précontractuelle: Il doit satisfaire les dispositions suivantes:
- Bref histoire de l’
- Investissements requis (détailles).
- Liste de franchisés.
- Les services qui le franchiseur va donner a le franchisé.
Enfin, il y a un projet de loi pour réguler la franchise dans l’Assemblé Nationale ; certaines surbrillances sont :
- La donation de un document d’information précontractuelle et de un manuel des opérations 10 (dix) jours avant la signature du contrat.
- Un terme de 3 (trois) années comme minimum.
- Le paiement d’une pénalité du franchiseur au franchisé dans le cas qui le premier terminé le contrat sans cause ou notification précédent.
- Le droit du franchisé pour utiliser le savoir-faire acquis en vertu du contrat de franchise, dix huit mois après l’achèvement du contrat.
Octobre 2011
Gilles Menguy
Avocat & Solicitor, GM Avocats
