As John O’Brien, chairman of Asian Pacific Franchise Confederation, recently declared “the franchise industry in Malaysia is exciting”: it has been growing at a rapid pace of 12 to 15% in the past five years following the Government’s efforts in emphasizing the need to go into franchising. The franchise industry […]
Read more →LA ZONE DE CHALANDISE DANS LA FRANCHISE La rentabilité d’un fonds de commerce franchisé dépend directement de sa zone de chalandise, c’est-à-dire de la zone entourant le point de vente et regroupant son potentiel de clientèle. Il convient toutefois de ne pas confondre la zone de […]
Read more →LA ZONE D’EXCLUSIVITE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE La clause d’exclusivité territoriale n’est pas une clause inhérente au contrat de franchise en particulier mais il est très fréquent de la rencontrer. Cette clause permet d’attribuer à un franchisé une zone d’exclusivité, dans laquelle les autres franchisés […]
Read more →THE COLLISION OF CAVEAT EMPTOR AND CULPA CONTRAHENDO IN PRECONTRACTUAL NEGOTIATIONS OF INTERNATIONAL FRANCHISE AGREEMENTS Henry Clay once said, “If you wish to avoid foreign collision, you had better abandon the ocean.” For franchise systems that negotiate international master or development agreements in their quest to export […]
Read more →LA CLAUSE D’INTUITU PERSONAE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE La clause d’intuitu personae est une clause très courante du contrat de franchise. Il s’agit d’une clause qui confère au contrat de franchise un caractère intuitu personae, ce qui littéralement signifie que le contrat est conclu en […]
Read more →LA PROTECTION DE L’IMAGE DE MARQUE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE L’image de marque est essentielle dans un contrat de franchise puisqu’elle est très souvent l’un des éléments qui conduit le franchisé à choisir un réseau de franchise au détriment d’un autre. L’image de marque mesure […]
Read more →LA MISE EN DEMEURE DU FRANCHISE PAR LE FRANCHISEUR Le franchiseur peut mettre en demeure le franchisé de cesser une pratique qu’il juge contraire à sa politique ou au contrat de franchise : retard dans le paiement des redevances, divulgation du savoir-faire, ventes actives dans la […]
Read more →L’ENSEIGNE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE Le contrat de franchise a la particularité de se distinguer d’autres contrats de distribution par la mise à disposition de signes distinctifs notoires tels que l’enseigne ou encore la marque. Il est en effet nécessaire que le franchiseur mette à […]
Read more →L’ETAT OU L’ETUDE DE MARCHE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE L’étude de marché est un document préalable indispensable à toute conclusion d’un contrat de franchise, que ce soit pour évaluer le potentiel de réussite et de rentabilité de l’affaire ou encore pour obtenir un financement par […]
Read more →LA CLAUSE D’ELECTION DE DOMICILE Par souci de simplicité et de clarté, une clause du contrat de franchise, appelée «clause d’élection de domicile» peut permettre aux deux parties signataires de choisir un lieu, qui n’est pas forcément le «domicile» réel des parties mais qui sera utilisé […]
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