LA CLAUSE D’INTUITU PERSONAE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE La clause d’intuitu personae est une clause très courante du contrat de franchise. Il s’agit d’une clause qui confère au contrat de franchise un caractère intuitu personae, ce qui littéralement signifie que le contrat est conclu en […]
Read more →LA PROTECTION DE L’IMAGE DE MARQUE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE L’image de marque est essentielle dans un contrat de franchise puisqu’elle est très souvent l’un des éléments qui conduit le franchisé à choisir un réseau de franchise au détriment d’un autre. L’image de marque mesure […]
Read more →LA MISE EN DEMEURE DU FRANCHISE PAR LE FRANCHISEUR Le franchiseur peut mettre en demeure le franchisé de cesser une pratique qu’il juge contraire à sa politique ou au contrat de franchise : retard dans le paiement des redevances, divulgation du savoir-faire, ventes actives dans la […]
Read more →L’ENSEIGNE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE Le contrat de franchise a la particularité de se distinguer d’autres contrats de distribution par la mise à disposition de signes distinctifs notoires tels que l’enseigne ou encore la marque. Il est en effet nécessaire que le franchiseur mette à […]
Read more →L’ETAT OU L’ETUDE DE MARCHE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE L’étude de marché est un document préalable indispensable à toute conclusion d’un contrat de franchise, que ce soit pour évaluer le potentiel de réussite et de rentabilité de l’affaire ou encore pour obtenir un financement par […]
Read more →LA CLAUSE D’ELECTION DE DOMICILE Par souci de simplicité et de clarté, une clause du contrat de franchise, appelée «clause d’élection de domicile» peut permettre aux deux parties signataires de choisir un lieu, qui n’est pas forcément le «domicile» réel des parties mais qui sera utilisé […]
Read more →Article “Private Equity Funds in International Franchising,” for the International Journal of Franchising Law Volume 11-Issue 1-2013 Written by James J. Goodman, Andrew P. Loewinger, Gilles Menguy, Ted P. Pearce, Carolyn J. Vardi Private_Equity_Funds_in_International_Franchising
Read more →L’INDEPENDANCE DU FRANCHISE, COMMERÇANT INDEPENDANT L’un des paradoxes de la franchise repose sur le fait que le franchisé est un commerçant indépendant dont la réussite commerciale dépend du potentiel de rentabilité du savoir-faire du franchiseur. Dès lors, bien qu’indépendant, il doit se placer dans le sillage […]
Read more →L’ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE Certains franchisés font le choix de l’acquisition d’un fonds de commerce non franchisé ou celui de la reprise d’un fonds de commerce déjà intégré dans un réseau de franchise. Quelle que soit l’option privilégiée, il convient d’être très rigoureux sur la rédaction […]
Read more →CONTRAT D’AFFILIATION ET CONTRAT DE FRANCHISE La distinction entre contrat d’affiliation et contrat de franchise est délicate à appréhender tant les deux notions sont proches. De plus, le contrat d’affiliation est souvent assimilé au contrat de commission-affiliation alors qu’ils sont très différents. Tout l’enjeu de la différenciation […]
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